Top articles
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Séminaire SYSCOHODA 4-7 novembre, N'Djaména
Nous sommes heureux de vous informer du prochain séminaire Pratique et Actualités du SYSCOHADA Système Comptable OHADA Du 4 au 7 novembre 2008 à NDJAMENA Lieu : Le MERIDIEN CHARI Sous la Haut Parrainage de Dr. Idriss O. ALFAROUKH Ministre de l’Enseignement...
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Votre notaire participe aux échanges continentaux
Le 20ème congrès des notaires d'Afrique se déroule à Abidjan du 21 au 24 octobre 2008. J'attends toujours cette opportunité d'échanges avec mes pairs et de partage de bonnes pratiques avec impatience. Cette année les réflexions vont s'orienter - entre...
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Comment constituer ma demande ?
Pour un particulier , le dossier est constitué d’une demande écrite, de la Carte d’Identité nationale et déposé au service du cadastre où une commission est chargée de son étude pour attribution éventuelle des terrains. Cette commission est constituée...
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Quels textes définissent l’acquisition de terrain - en zone urbaine ?
L 'acquisition de terrain en zone urbaine au Tchad est définie par la loi n° 23 du 22 juillet 1967, le décret 188 du 1er août 1967, modifié par l 'ordonnance 32/PR/86 portant budget général pour 1987 et les lois modificatives de 2001, 2005 et 2008. C'est...
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21 ème congrès des notaires africains - sécurité des investissements
Les Notaires Africains se sont donné une fois de plus rendez vous pour leur 21e Congrès à Brazzaville, ancienne capital de l’Afrique Equatoriale Française (A.E.F) du 24 au 28 novembre 2009. Comme de coutume, les Notaires africains ne raterons pas l’occasion...
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Libéralisation de la profession de notaire au Tchad
Le décret n°630 /PR/NJ/96 du 24 novembre 1996 a institué un corps de Notaire sur le territoire de la république du Tchad. Les Notaires sont des officiers publics: ils recoivent tous les actes et contrats que les partis doivent ou veulent authentifier...
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Le Congrès est lancé - Article
Les notaires africains en conclave à Brazzaville 25 novembre 2009 dans Dépêches, Société 12 vues APA- Braz za ville (Congo) Le 21ème congrès des no taires d’Afrique et le 4ème col loque de l’as so cia tion du no ta riat fran co phone se sont ou verts,...
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Le bilan de l’OHADA
Suite et fin du ... Congrès des notaires à Abidjan Les exposés du bilan de l'OHADA se sont succédé. Nous avons retenu les interventions suivantes : Maître Abdoulaye HARISSOU. Il a déclaré que l' OHADA est un instrument d'intégration des Notaires africains...
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La chambre des notaires du Tchad - Actualités
en page 14 de la lettre du notariat francophone du second semestre 2008 vous pouvez lire : Chambre des notaires du Tchad - Actualités : Dix (10) Notaires récemment nommés viennent de prêter serment aux mois de Juin et Août 2008. La plupart d'entre eux...
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La place de la femme dans le droit patrimonial africain
Suite ... du Congrès des notaires à Abidjan Les Notaires Africains ont marqué un point en retenant comme thème de leur congrès annuel tenu à Abidjan en Côte d'Ivoire du 20 au 25 octobre 2008 : La place de la femme dans le droit patrimonial africain. Des...
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Le notariat francophone
La république du Tchad est membre de l' Association du Notariat Francophone. Je vous glisse les citations de la page d'accueil du site WEB officiel qui méritent que l'on s'y arrête - le temps de repenser sa responsabilité notariale -. “ Ensemble oeuvrons...
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A quel moment suis-je vraiment propriétaire ?
On devient propriétaire après avoir mis le terrain en valeur. Cette mise en valeur est constatée par une commission de constat de mise en valeur, constituée d’un représentant du service des domaines, d’un représentant du cadastre, d’un représentant de...
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4ème colloque Association du notariat francophone - propriété foncière
En marge du 21ème congrès des notaires africains (Brazzaville du 24 au 28 novembre) sera également organisé un colloque sur le thème : « Propriété Foncière et Sécurité Juridique : Le Notaire au Service des enjeux juridico-économiques du Titrement ». par...
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Le CR des travaux de la CAAF de l'Union Internationale du Notariat
Suite ... du Congrès des notaires à Abidjan Le compte rendu des travaux de la commission stratégique de la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat (CAAF-UIN) mise en place en 2007 et dirigée par Maître Abdoulaye HARISSOU...
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Respecte t’on la coutume pour l’acquisition de terrain ?
Il y a coexistence entre la loi et la coutume dans l’acquisition de terrain au Tchad. Cela complique parfois les démarches mais l’étude PASSANG clarifie cela pour vous et prend en charge votre demande.
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Une année 2009 constructive
2008 vient de tirer sa révérence. Que 2009 soit une année de courage et de ténacité dans le travail ! Santé et paix aux visiteurs de mon blog. Maitre Passang - votre notaire , à N'Djaména TCHAD
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A quel moment dois-je procéder aux premiers paiements ?
Vous devenez attributaire lorsque la commission vous attribue un terrain après examen et validation du dossier. Dès ce moment, les attributaires sont donc soumis au paiement de toutes les taxes et frais accessoires. L'étude de Maître PASSANG clarifie...
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Par où dois-je commencer les démarches pour mon terrain ?
La procédure d’acquisition de terrain se déroule entre les services de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines et de la Mairie. Vous pouvez commencer et finir vos démarches à l'étude notariale. Nous vous soulageons des tracasseries administratives et vous...
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Meilleurs voeux chers visiteurs - 2011
Que 2012 soit une année de paix et de rigueur dans le travail. C'est une année de formation pour moi car il important de continuer à s'informer et apprendre, pour mieux vous servir. L'étude reste ouverte et mon équipe assure les services, toujours sous...