Il y a coexistence entre la loi et la coutume dans l’acquisition de terrain au Tchad. Cela complique parfois les démarches mais l’étude PASSANG clarifie cela pour vous et prend en charge votre demande.
On devient propriétaire après avoir mis le terrain en valeur. Cette mise en valeur est constatée par une commission de constat de mise en valeur, constituée d’un représentant du service des domaines, d’un représentant du cadastre, d’un représentant de...
Vous devenez attributaire lorsque la commission vous attribue un terrain après examen et validation du dossier. Dès ce moment, les attributaires sont donc soumis au paiement de toutes les taxes et frais accessoires. L'étude de Maître PASSANG clarifie...
La procédure d’acquisition de terrain se déroule entre les services de l’Urbanisme, du Cadastre, des Domaines et de la Mairie. Vous pouvez commencer et finir vos démarches à l'étude notariale. Nous vous soulageons des tracasseries administratives et vous...
Pour un particulier , le dossier est constitué d’une demande écrite, de la Carte d’Identité nationale et déposé au service du cadastre où une commission est chargée de son étude pour attribution éventuelle des terrains. Cette commission est constituée...
L 'acquisition de terrain en zone urbaine au Tchad est définie par la loi n° 23 du 22 juillet 1967, le décret 188 du 1er août 1967, modifié par l 'ordonnance 32/PR/86 portant budget général pour 1987 et les lois modificatives de 2001, 2005 et 2008. C'est...
