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Lundi 24 janvier 2011 1 24 /01 /Jan /2011 22:00

Meilleurs voeux chers visiteurs

Que 2011 soit une année de paix et de rigueur dans le travail.
C'est une année de formation pour moi car il important de continuer à s'informer et apprendre, pour mieux vous servir. L'étude reste ouverte et mon équipe assure les services, toujours sous ma supervision.

Par Maître N. Passang - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /Nov /2009 15:09

Le Congrès est lancé - Article

Les notaires africains en conclave à Brazzaville

25 novembre 2009 dans Dépêches, Société 12 vues

APA-​Braz­za­ville (Congo) Le 21ème congrès des no­taires d’Afrique et le 4ème col­loque de l’as­so­cia­tion du no­ta­riat fran­co­phone se sont ou­verts, mardi à Braz­za­ville, pour dé­battre de la sé­cu­ri­té, de la ga­ran­tie des contrats d’af­faires et de l’accès aux titres fon­ciers, a ap­pris APA.

 

« L’ob­jec­tif de ces deux évè­ne­ments, c’est d’abord d’as­su­rer la sé­cu­ri­té des af­faires en Afrique et dans le monde, contri­buer au dé­ve­lop­pe­ment du­rable par la ga­ran­tie des in­ves­tis­se­ments à long terme au sens éco­lo­gique, et à la pro­mo­tion du droit », a dé­cla­ré le pré­sident du conseil su­pé­rieur du no­ta­riat fran­çais, M. Do­mi­nique Garde.

 

Le pré­sident de la com­mis­sion se­cré­ta­riat, Me Cy­riaque Mo­ko­ko, a in­di­qué, pour sa part, que le 21ème congrès va sta­tuer sur l’acte « no­ta­rié » afin de voir son im­por­tance dans les opé­ra­tions éco­no­miques et ju­ri­diques et la place du no­taire dans la ga­ran­tie et la sé­cu­ri­té des contrats, alors que le 4ème col­loque de l’as­so­cia­tion du no­ta­riat fran­co­phone va faire la dif­fé­rence entre un titre et un per­mis de contruire fon­cier et ten­ter de mettre fin à la ca­co­pho­nie entre les deux no­tions en in­di­quant les pro­cé­dures d’accès au titre fon­cier.

 

Le pré­sident de la Com­mis­sion des af­faires afri­caines (CAAF), le Ma­ro­cain Hou­cine Se­frioui, a an­non­cé la tenue au Maroc, du 3 au 6 oc­tobre 2010, du 21ème congrès mon­dial du no­ta­riat.

 

Les dé­lé­ga­tions sont ve­nues de la Ré­pu­blique cen­tra­fri­caine, du Mali, de la Côte d’Ivoire, du Bénin, du Maroc, de l’Al­gé­rie, de l’Ita­lie, du Togo, du Bré­sil, de la Gui­née Co­na­kry,du Sé­né­gal, de la Bel­gique, de la Ré­pu­blique dé­mo­cra­tique du Congo ( RDC), du Bur­ki­na Faso, de l’Ar­gen­tine et du Congo Braz­za­ville pour par­ti­ci­per au 21ème congrès des no­taire d’Afrique et au 4ème col­loque de l’as­so­cia­tion du no­ta­riat fran­co­phone.

Le pré­sident de la CAAF, Adouar­do Gal­li­no, pré­sident de l’Union in­ter­na­tio­nale du no­ta­riat mon­dial a éga­le­ment fait le dé­pla­ce­ment de Braz­za­ville.

Crédit à : Afrique Avenir : http://www.afriqueavenir.org/2009/11/25/les-notaires-africains-en-conclave-a-brazzaville/

Par Maître N. Passang - Publié dans : Evènements - Communauté : Tchadanthropus
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Dimanche 22 novembre 2009 7 22 /11 /Nov /2009 15:00

4ème colloque de l'association du notariat francophone - propriété foncière

En marge du 21ème congrès des notaires africains (Brazzaville du 24 au 28 novembre) sera également organisé  un colloque sur le thème : « Propriété Foncière et Sécurité Juridique : Le Notaire au Service des enjeux juridico-économiques du Titrement ». par

  • l’Association du Notariat Francophone ;
  • avec le concours de l’Union Internationale du Notariat (UIN),;
  • de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et les participations de la Banque Mondiale;
  • de la Banque Africaine de Développement;
  • de l’Union Européenne et de l’Agence Française de Développement.

 

 

Ce thème permettra aux Notaires de certains pays o- ù la Propriété Foncière n’est pas organisée - d’apprendre et de partager avec les responsables de leur pays respectif les connaissances qui seront  acquises en la matière  lors de ce colloque.

 

 

Ce Congrès verra donc la participation de tous les Notaires d’Afrique et de leurs confrères d’autres continents.

Le Notariat est l’une des professions la mieux organisée qui assure la formation continue.

 

... Après ce Congrès nous vous ferons le résumé des points saillants.

Merci

Par Maître N. Passang - Publié dans : Evènements - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Vendredi 20 novembre 2009 5 20 /11 /Nov /2009 14:57

21 ème congrès des notaires africains - sécurité des investissements

Les Notaires Africains se sont donné une fois de plus  rendez vous pour leur 21e Congrès à Brazzaville, ancienne capital de l’Afrique Equatoriale Française (A.E.F) du 24 au 28 novembre 2009.

 

 

Comme de coutume, les Notaires africains ne raterons pas l’occasion d’apprendre et d’échanger leur expérience. Le thème de cette année est : « L’Acte notarié au service de la sécurité des investissements en particulier, son efficacité pour sa publicité dans les registres et sa force exécutoire »

 

 

Ce thème est très important et d’actualité parce que tous les investisseurs étrangers ont besoins d’une sécurité juridique et judicaire pour pouvoir investir en toute quiétude dans les pays surtout africains.


La sécurité passe tout d’abord par le Notaire à travers ses actes avec pour instrument les actes uniformes de l’OHADA qui ont pour souci principale de sécuriser les investisseurs étranger.

... Suite prochainement en ligne
Merci
Par Maître N. Passang - Publié dans : Evènements - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Dimanche 22 février 2009 7 22 /02 /Fév /2009 14:59

Chambre des notaires du Tchad - Actualités

en page 14 de la lettre du notariat francophone du second semestre 2008 vous pouvez lire :

Chambre des notaires du Tchad - Actualités :
Dix (10) Notaires récemment nommés
viennent de prêter serment aux mois de Juin et
Août 2008.
La plupart d'entre eux sont déjà installés.
Aussi, la Commission de Reforme Judiciaire a
eu à examiner et adopter, le projet de texte
portant tarif des actes notariés au Tchad.
Il est à espérer que ce projet d'acte
administratif déjà adopté par ladite
Commission pourra être soumis dans les
meilleurs délais au Gouvernement pour
approbation et publication au profit des
Notaires.
Maître ISSA NGARMBASSA
Président

Pour lire toute la lettre cliquer sur le lien Lettre d'information du site officiel de l'Association du Notariat francophone
Par Maître Passang N. - Publié dans : Le notariat au Tchad - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Samedi 7 février 2009 6 07 /02 /Fév /2009 14:47

Le notariat francophone

La république du Tchad est membre de l'Association du Notariat Francophone.

Je vous glisse les citations de la page d'accueil du site WEB officiel qui méritent que l'on s'y arrête - le temps de repenser sa responsabilité notariale -.
 
“ Ensemble oeuvrons pour que la Francophonie soit un véritable espace de droit et de solidarité ”.
Alain LAMBERT, Président d'Honneur de l’Association du Notariat Francophone
 
"Le Droit est l'expression d'une culture. Les notaires francophones, au coeur du droit civiliste, sont l'expression vivante de la diversité culturelle, indispensable à un avenir durable de la planète"
Laurent DEJOIE, Président de l'Association du Notariat Francophone

Chaleureusement
Par Maître Passang N. - Publié dans : Le notariat au Tchad - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Dimanche 4 janvier 2009 7 04 /01 /Jan /2009 21:13

Une année 2009 constructive

2008 vient de tirer sa révérence.
Que 2009 soit une année de courage et de ténacité dans le travail !
Santé et paix aux visiteurs de mon blog.

Maitre Passang - votre notaire, à N'Djaména TCHAD
Par Maître Passang N. - Publié dans : Evènements - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Vendredi 5 décembre 2008 5 05 /12 /Déc /2008 16:33

A quel moment suis-je vraiment propriétaire ?

On devient propriétaire après avoir mis le terrain en valeur. Cette mise en valeur est constatée par une commission de constat de mise en valeur, constituée d’un représentant  du service des domaines, d’un représentant du cadastre, d’un représentant de la voirie et de celui de l’urbanisme. La commission dresse un procès verbal de constat de mise en valeur.

 

Muni de ce procès verbal l’attributaire peut engager la procédure d’immatriculation au livre foncier moyennant paiement des frais calculés sur la base de l’investissement opéré. L'étude PASSANG vous conseille pour cette mise en valeur et vous facilite les démarches.

 

Par Maître Passang N. - Publié dans : Acquisition de terrain - Zone urbaine - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Vendredi 28 novembre 2008 5 28 /11 /Nov /2008 10:58

Le bilan de l’OHADA

Suite et fin du ... Congrès des notaires à Abidjan

 

Les exposés du bilan de l'OHADA se sont succédé. Nous avons retenu les interventions suivantes :

 

Maître Abdoulaye HARISSOU.

  • Il a déclaré que l'OHADA est un instrument d'intégration des Notaires africains.
  • Ces derniers ont d'ailleurs participé activement à la création de l'OHADA et à la rédaction des textes dont l'objectif est la sécurité juridique qui rejoint l'objectif du Notariat.
  • Malgré les aspects positifs, il y a aussi des faiblesses constaté dans le fondement des ses institutions, le manque de financement et la lutte avec la commun law.

 

Maître Amadou TOURE quant à lui a axé son intervention sur le champ d'application de l'OHADA et a fait des propositions.

  • Il s'est entre autre alarmé que la constitution de la Société Civile diminue la sphère de l'intervention du Notaire.
  • Il propose que la constitution de la Société Civile immobilière requière l'intervention du Notaire.
Cordialement
Par Maître Passang N. - Publié dans : Congrès des notaires - Abidjan - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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Vendredi 21 novembre 2008 5 21 /11 /Nov /2008 10:50

Le CR des travaux de la CAAF de l'Union Internationale du Notariat

 

Suite ... du Congrès des notaires à Abidjan


 

Le compte rendu des travaux de la commission stratégique de la Commission des Affaires Africaines de l'Union Internationale du Notariat (CAAF-UIN) mise en place en 2007 et dirigée par Maître Abdoulaye HARISSOU a été partagé.

  • Cette commission est chargée d'étudier les questions stratégiques et de trouver des solutions aux problèmes qui empêchent la profession de grandir.
  • La CAAF-UIN a assisté activement aux travaux de la 60ème session de l'ONU qui a accordé une large place à la femme.
  • La commission a également travaillé étroitement avec le représentant de la Banque Mondiale qui s'était opposé aux Notaires à travers le programme « Doing Business » . Ce travail a permis d'aplanir le malentendu entre les deux institutions.

Cordialement.

Par Maître Passang N. - Publié dans : Congrès des notaires - Abidjan - Communauté : Le Quai des entreprises Tchad
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